Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

House of Lysae

Identification du vendeur Lysa Amrane, auto-entrepreneur
Micro-entreprise
SIREN : 880 247 903

Adresse : 26 rue Jean Jaurès, 59290 Wasquehal, France
Email : houseoflysae@gmail.com
Site web : houseoflysae.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par House of Lysae sur le site houseoflysae.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site houseoflysae.fr. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs et détails.

Les produits sont confectionnés après réception et paiement de la commande. Un stock limité peut être disponible occasionnellement.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont en sus et varient selon le mode de livraison choisi :

• Livraison à domicile ou en point relais : 5,50 € à 18 €
• Les frais exacts sont indiqués avant validation de la commande

House of Lysae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

• Vérifié le contenu de son panier
• Renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisi son mode de livraison
• Accepté les présentes CGV
• Procédé au paiement

5.2 Validation de la commande
La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Shop Pay

6.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. House of Lysae ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

7.1 Délais de traitement
Les produits étant confectionnés à la commande, le délai de fabrication est de 1 à 3 semaines à compter de la validation du paiement.

7.2 Délais de livraison
Après expédition, la livraison intervient sous 5 à 10 jours ouvrables en Europe.

7.3 Modes de livraison

• Livraison à domicile via Colissimo
• Livraison en point relais via MondialRelay

7.4 Zones de livraison
France métropolitaine et pays européens sélectionnés.

7.5 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

7.6 Perte ou détérioration du colis
En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, House of Lysae s'engage à contacter le transporteur pour trouver une solution. Si la perte ou la destruction est avérée, un remboursement intégral sera effectué.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités de retour
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à houseoflysae@gmail.com.

Les produits doivent être retournés :

• Non portés et non utilisés
• Avec leurs étiquettes d'origine
• Dans leur emballage d'origine
• Sans odeur (parfum, fumée, etc.)

8.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation.

Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue si ceux-ci la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

L'action résultant de cette garantie doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter House of Lysae à l'adresse houseoflysae@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en fournissant des photographies si possible.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

House of Lysae ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

La responsabilité de House of Lysae ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site houseoflysae.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de House of Lysae et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant houseoflysae@gmail.com.

ARTICLE 13 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à House of Lysae.

Coordonnées du médiateur de la consommation :
En cours d'adhésion - coordonnées communiquées prochainement.

Le client peut saisir le médiateur :

• Après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de House of Lysae par écrit
• Dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel

Pour toute réclamation, le client doit d'abord contacter House of Lysae à l'adresse houseoflysae@gmail.com.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter House of Lysae :

• Par email : houseoflysae@gmail.com
• Par courrier : House of Lysae, 26 rue Jean Jaurès, 59290 Wasquehal, France